D\u2019apr\u00e8s le communiqu\u00e9 sanctionnant les travaux du Conseil des ministres pr\u00e9sid\u00e9 ce jeudi 23 mars 2017 par son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00a0quatre \u00a0(04) d\u00e9crets ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et adopt\u00e9s.<\/p>\n
Au titre de ces d\u00e9crets, \u00ab\u00a0le troisi\u00e8me d\u00e9cret adopt\u00e9 par le conseil de ce jour, fixe la proc\u00e9dure des \u00e9tudes d\u2019impact sur l\u2019environnement en R\u00e9publique togolaise. Consacr\u00e9e par la loi n\u00b088-14 du 3 novembre 1988 instituant le code de l\u2019environnement, l\u2019\u00e9tude d\u2019impact environnemental et social est un outil visant \u00e0 s\u2019assurer que les questions environnementales sont prises en compte au d\u00e9but du processus de planification d\u2019un projet.<\/span> Il vise \u00e0 \u00e9viter ou \u00e0 minimiser les impacts environnementaux potentiellement n\u00e9gatifs, \u00e0 maximiser les effets positifs et \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 globale\u00a0\u00bb.<\/p>\n Selon le communiqu\u00e9, \u00ab\u00a0pour adapter le cadre juridique g\u00e9n\u00e9ral de gestion de l\u2019environnement du Togo, le pr\u00e9sent d\u00e9cret abroge les dispositions du d\u00e9cret 2006-058 \/PR du 05 juillet 2006 et introduit un certain nombre d\u2019innovations entre autres : la pr\u00e9cision des diff\u00e9rentes formes de suivis environnementaux dans le souci d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des \u00e9valuations environnementales ; \u00a0l\u2019institution du recours aux groupes th\u00e9matiques constitu\u00e9s d\u2019experts de diff\u00e9rents domaines d\u2019activit\u00e9s ; \u00a0l\u2019obligation au promoteur de d\u00e9finir et de pr\u00e9ciser la mise en \u0153uvre d\u2019un plan de gestion de risques ; \u00a0l\u2019\u00e9largissement du champ d\u2019\u00e9tude d\u2019impact environnemental \u00e0 de nouveaux secteurs tels que les technologies de l\u2019information et de la communication, l\u2019urbanisme, l\u2019habitat et l\u2019am\u00e9nagement du territoire ; \u00a0et la r\u00e9f\u00e9rence aux guides g\u00e9n\u00e9raux et sectoriels d\u2019\u00e9tude d\u2019impact environnemental. Le Togo se dote ainsi d\u2019un outil de contr\u00f4le fiable et r\u00e9nov\u00e9 sur les nouveaux projets en termes de protection de l\u2019environnement\u00a0\u00bb.<\/p>\n